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NOVEMBRE 2016

1789 Les Droits de l’Homme et du Citoyen

par Christian VANNESTE

Le 4 Août 1789 est certainement une des dates les plus importantes de la révolution française. Elle se situe à un moment où tout est encore possible. Certes, des violences spectaculaires ont déjà ébranlé la monarchie. La prise de la Bastille et l’absence de réaction royale sont récentes. De nombreux désordres se déroulent en province qui remettent en cause le système féodal, sa hiérarchie organique héritée de la tradition et ses privilèges. Leur abolition sera décrétée par la Constituante cette fameuse nuit-là. En quelques mois, l’échafaudage complexe des ordres, des corporations, des communes et des provinces sera aboli au profit d’un système répondant aux principes de liberté et d’égalité.

La révolution n’est pas un bloc, contrairement à ce qu’a dit Clémenceau, c’est une machine qui s’est emballée et a fini dans le ravin avec la terreur et la dictature.

Le 4 Août, la philosophie libérale inspire les « constituants ». Elle aurait pu conduire à une monarchie constitutionnelle stable avec une alternance entre libéraux et conservateurs. Ils sont d’ailleurs présents dans cette première assemblée. Les premiers sont avec Barnave appelés à devenir les Jacobins, dont la pensée connaîtra une triste dérive, en s’éloignant du libéralisme, les seconds sont les « Monarchiens », animés par Mounier. C’est ce dernier qui le 4 Août lance l’idée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui servira de socle à la Constitution. Elle sera rédigée en 17 articles au cours du mois avant de laisser place à la rédaction de la constitution elle-même. Contrairement à ce qu’on dit souvent, ce n’est pas une invention française. Elle est clairement inspirée par les systèmes anglo-saxons, la déclaration des droits anglaise de 1689 et surtout les déclarations inscrites dans les constitutions des Etats américains, comme la Virginie (1776) qui viennent de gagner leur indépendance grâce à l’intervention de la flotte et de l’armée royales. Ils ont une grande influence sur les constituants par le biais de personnages comme Jefferson, qui est ambassadeur des Etats-Unis en France à ce moment, et bien sûr La Fayette, l’homme fort de l’époque.

La solennité et la prétention universelle de la déclaration française lui donnent un lustre particulier qui lui ont acquis le rôle de référence sacrée des discours républicains. Le « pays des droits de l’homme » est au rite républicain ce que le signe de croix est à la Messe, une ouverture obligée.

Mais si la croix existe avec quelques variantes, la déclaration n’a pas cette simplicité. Pendant le dérapage révolutionnaire, elle connut des réécritures à chaque nouveau projet de constitution, en 1793, alors que la Terreur se développait et en 1795, où la réaction du bon sens l’équilibrait avec des « devoirs ». Depuis, le Conseil de l’Europe possède sa « convention des droits de l’homme » qui est le cadre des décisions de la CEDH depuis 1950… et l’ONU, sa « déclaration universelle » depuis 1948 …

La plupart des appels au respect des droits oublient cette pluralité qui entache quelque peu son caractère absolu. Les pays musulmans peu préoccupés par ces questions jusqu’à l’indépendance et à leur participation importante au concert des nations se sont interrogés sur la possibilité de faire la synthèse entre la loi islamique et la déclaration de l’ONU.

Une déclaration islamique universelle a été rédigée dès 1981 sous les auspices de l’Unesco, une déclaration des droits de l’homme en islam a vu le jour en 1990 dans le cadre de l’Organisation de la Conférence Islamique.

Elle a été ratifiée par 57 Etats. Enfin, une Charte arabe émane de la Ligue Arabe réunie à Tunis en 2004, approuvée par 7 pays… dont la Libye. En général, elles proclament le droit à la vie, comme la Convention et la Déclaration Universelle, ce que ne fait nullement la déclaration française. Elles ont plus de difficulté avec l’égalité des sexes et des croyances. La religion continue d’inspirer le droit. Le décalage entre ces textes et la réalité des pays qui s’y réfèrent théoriquement prêterait à sourire si le contexte n’était pas aussi tragique.

L’inflation de ces déclarations, l’emploi hyperbolique de l’expression, la dérive qui consiste à allonger la liste des droits en fonction des modes et de l’actualité ont ôté une grande part de sa force à l’idée des droits de l’Homme. Celle-ci vise d’abord à encadrer le droit positif issu d’un rapport de forces momentané dans une sorte de « droit naturel », c’est-à-dire rationnel qui protège les individus contre l’arbitraire. Le contexte historique met l’accent sur les « droits » les plus menacés, la propriété en 1789, au moment où l’on incendie les châteaux, la vie après 1945 et l’hécatombe totalitaire. Mais pour garder son efficacité et sa légitimité, ce sommet de la hiérarchie des normes doit rester concis et précis. L’ajout du préambule socialisant de 1946 et de la Charte de l’Environnement en 2004 sont d’autant plus regrettables que le Conseil Constitutionnel peut en fonction de sa majorité idéologique les utiliser pour interpréter les textes législatifs qui lui sont soumis. Ni l’égalité, ni la liberté ne règnent dans notre pays. Les nombreux privilèges qui prospèrent sous les ors de la République, le recul de la liberté d’expression avec la criminalisation des opinions montrent que la France est loin d’être exemplaire. Reste une distinction essentielle que l’on a tendance à oublier : il y a les droits de l’homme qui protègent les individus et les droits du citoyen qui permettent aux membres de la Nation de participer à sa vie politique. Oublier ce point fondamental reviendrait à mettre fin à l’idée de souveraineté nationale sans laquelle il n’y a pas de démocratie.


C.V.

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