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JANVIER 2017

L’Ordre National du Mérite. Etre chevalier au XXI° siècle

par Olivier MENUT

Paradoxalement l’Ordre National du Mérite créé le 3 décembre 1963, et dont nous venons de fêter le 53ème anniversaire, n’a que le 4ème rang dans l’ordre protocolaire des décorations françaises. 

Cette situation est due au fait que l’Ordre National de la Légion d’honneur est le plus ancien des ordres français actuels, créé par Napoléon Ier en 1802 et occupe donc la 1ère place. Par la suite Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) instaurera en 1852 une médaille militaire pour les soldats, qui prit alors la 2ème place protocolaire car elle fut vite qualifiée de « Légion d’honneur des soldats ». Mais la création de l’ordre de la Libération par le général de Gaulle en 1940 bouleversera cet ordre établi en se positionnant en 2ème position, la médaille militaire étant alors reléguée en 3ème position. Aussi c’est bien légitimement que l’ordre national du Mérite occupera la 4ème position lors de sa création (mais on aurait pu tout aussi bien décider de le mettre en 3ème position, la médaille Militaire n’étant pas un ordre et ne comptant qu’une seule classe). 

Position protocole de l’ONM après la Légion d’Honneur (1802), l’Ordre de la Libération (1940) et la Médaille Militaire (1852)


Pourtant dans l’esprit du général de Gaulle, fondateur de l’ONM, ce nouvel ordre devait devenir le premier en termes de visibilité pour récompenser les français sur deux nouveaux critères :


1 – En remplaçant par un seul et même ordre tous les anciens ordres ministériels qui s’étaient créés au fur et à mesure des III° et IV° républiques au début du XXème siècle, créant ainsi un certain « maquis phaleristique ».

2 – En ouvrant l’attribution de l’ONM à des récipiendaires plus jeunes et dont les mérites ne sont plus « éminents » mais « distingués ». On pourrait ajouter aussi que l’ordre fut beaucoup plus ouvert aux femmes (Nb sur les promotions civiles) que ne l’était l’ordre de la Légion d’Honneur, et surtout depuis la loi sur la parité féminine publiée en 2014.


Enfin, le général de Gaulle voulait donner un véritable ordre de Mérite à la France qui couvrit toutes les facettes civiles et militaires de notre pays.


SORTIR D’UN MAQUIS PHALERISTIQUE

Le décret de création de l’ordre national du Mérite comporte à lui seul une particularité historique puisqu’il porte les signatures de trois présidents de la République française. Il est en effet, signé du président en exercice Charles de Gaulle (1959-1969), du Premier ministre Georges Pompidou, son successeur (1969-1974) et du ministre des Finances Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), lui–même successeur de Pompidou !. Cela montre bien le consensus sur ce nouvel ordre national. Tous trois étaient intimement convaincus qu’il convenait de substituer aux 17 ordres ministériels ou coloniaux alors attribués aux ressortissants français et étrangers, un seul et même ordre de mérite, basé sur des distinctions plus larges et non plus sur de simples considérations corporatives.

La plupart de ces anciens ordres étaient le reflet d’une politique ministérielle - datant du milieu du XX° siècle (1936 à 1958) – et destinée à assoir la légitimité des titulaires des portefeuilles et d’étendre ainsi leur autorité sur leurs « administrés » par un système de récompense essentiellement sectoriel (La Poste, l’industrie, l’artisanat, le tourisme, la santé etc…). Ces ordres d’honneur ministériels reprenaient d’ailleurs pour la plupart des médailles ministérielles antérieures qui avaient été créés dès le XIX° siècle et pour les mêmes raisons (on sortait de régimes révolutionnaires, impériaux et monarchiques…).


Les français n’ont jamais aimé que les distinctions fussent distribuées sans réel mérite (Caricature du XIX°)
D’autres de ces ordres ministériels anciens étaient des distinctions dites « coloniales » ou d’outre-mer, institués au XIXème siècle. Elles étaient attribuées pour façonner une élite administrative républicaine chargée de la gestion de nos colonies d’Asie et d’Afrique conquises à la fin du XIX° et au début du XX° siècle. L’originalité dans la création de l’ONM repose dans le fait pour « ménager les susceptibilités » et résoudre les conflits de suppression des anciens ordres par un nouveau, il fut décidé dans l’article 38 du décret de 1963 instaurant l’ONM que ces ordres ministériels feraient l'objet d'un simple arrêt d'attribution ou de promotion à compter du 1er janvier 1964 mais que leurs titulaires vivants pourraient continuer à les porter jusqu’à leur mort. 

En foi de quoi, ces anciens ordres ministériels ne furent pas dissous, mais simplement suspendus d’attribution et appelés à s’éteindre progressivement tant qu'il resterait au moins un survivant dans chaque ordre. Enfin, on notera pour l’anecdote qu’aucun des décrets qui avaient institués ces mêmes ordres ministériels n'a jamais été abrogé par d’autre texte de loi en vigueur et que rien ne s’opposerait juridiquement à ce qu’une éventuelle restauration puisse-t-être imaginée un jour… Tout fut donc élaboré, sur la base d’un rapport remis au général de Gaulle, pour que ce nouvel ordre national du Mérite soit un ordre de consensus, d’unité et de valorisation des mérites de la population française (il est naturellement également ouvert aux étrangers).

Quoi qu’il en soit, le Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite instituait dans son article 38 que : « Les grades des ordres ci-après énumérés cesseront d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 : Ordre du Mérite social, Ordre de la Santé publique, Ordre du Mérite commercial et industriel, Ordre du Mérite artisanal, Ordre du Mérite touristique, Ordre du Mérite combattant, Ordre du Mérite postal, Ordre de l'économie nationale, Ordre du mérite sportif, Ordre du mérite du travail, Ordre du mérite militaire, Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur et Ordre du mérite saharien ». L’article 38 précisait également : « Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après : Ordre de l'Etoile noire, Ordre du Nichan El Anouar et Ordre de l'Etoile d'Anjouan ». Et cet article de conclure : « Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées ».


Nous reproduisons ci-après la représentation (premier grade de chevalier) des ordres ministériels concernés par l’article 38 du décret de 1963 instaurant un nouvel ordre national du Mérite.

Mais comme les Français aiment bien faire des exceptions aux principes généraux, il fut décidé que 4 des anciens ordres ministériels continueraient à être attribués même après la création de l’ONM, en raison de leur ancienneté ou de leurs historiques particuliers (que nous présenterons dans nos différentes études). 

Il s’agit de :

Croix d’officiers de ces ordres qui garderont leurs 3 grades : Chevalier (ruban), officier (ruban avec rosette) et commandeur (port en cravate)


Dans le rapport du premier ministre au général de Gaulle qui présida à la création de l’ONM, le rapporteur ne manquait pas de souligner que : «  L'esprit de la réforme des récompenses nationales serait toutefois faussé si cette réforme n'aboutissait qu'à créer un ordre supplémentaire. La revalorisation de la notion de décoration, en tant que marque d'honneur accordée par l'État, impose une limitation non seulement des effectifs des attributaires des divers ordres, mais encore du nombre des décorations elles-mêmes. Nés pendant la seconde moitié du XIXe siècle, les ordres spécialisés, par suite du développement continu des activités de l'État et, par voie de conséquence, de la multiplication et de la spécialisation des départements ministériels sont passés, depuis 1930, de cinq à vingt ».

Une chose est certaine, c’est qu’il était difficile de dégager une vision d'ensemble, voire une certaine cohérence, dans les critères d’attribution des récipiendaires des anciens ordres ministériels. L’effet de mode ou la médiatisation de leurs titulaires semblaient parfois prévaloir sur des mérites qualifiés. Un certain « clientélisme » n’était pas non plus absent et certains ministres usèrent et abusèrent même parfois de cette liberté de distribuer assez largement des ordres de « leurs » ministères… En mettant un peu d’ordre dans ces ordres issus d’un autre temps, le général de Gaulle, sur proposition de son grand-chancelier de la Légion d’honneur, le général Catroux, souhaitaient redonner à la France un seul et même grand ordre (civil et militaire). Le rapporte en effet ne manque pas de rappeler que : « Le but second de la création de l'Ordre national du Mérite est d'assurer une simplification et une harmonisation du système des distinctions honorifiques en substituant à ces ordres trop nombreux un second ordre national, unique dans son principe mais diversifié dans ses attributions, afin que les mérites distingués antérieurement par les ordres secondaires ne restent point sans récompense ».

Le choix même du ruban fut symbolique. Si le rouge était déjà pris par la L’ordre de la Légion d’Honneur et que le blanc était trop connoté pour son aspect monarchique, le « bleu (moiré) de France » s’imposait. Il permettait ainsi de rappeler l’Institution du Mérite militaire créé par le roi Louis XV le 10 mars 1759 pour récompenser les officiers protestants au service de la France. C’est d’ailleurs sur ce même principe que Napoléon s’était basé en créant la Légion d’Honneur qui s’inspirait de l’ordre Royal et Militaire de Saint-Louis (avec son ruban rouge). Cet ordre monarchique avait été instauré par le roi Louis XIV le 5 avril 1693. Il était destiné à récompenser tous les officiers catholiques y compris ceux qui n’ayant pas de principe de noblesse. Le bleu et le rouge sont d’ailleurs les deux couleurs des armoiries de Paris capitale de la France. 

Lors de la création de l’Ordre National du Mérite en 1963, le chef de l’État, Charles de Gaulle, déclarait : « Désormais nous aurons deux Ordres, l’un rouge (la Légion d’honneur), l’autre bleu (le Mérite), aux couleurs de notre drapeau ».


Filiations entre la Légion d’Honneur et l’Ordre de Saint Louis et entre celui du Mérite Militaire et l’Ordre National du Mérite. Ces ordres reprennent le bleu et le rouge composant les couleurs héraldiques des armoiries de la ville de Paris aux deux couleurs du drapeau national (avec le blanc)


UN ORDRE SOBRE ET ELEGANT

Largement inspiré de la légion d’Honneur dont il reprend l’idée d’une croix à 6 branches (au lieu des 5 de la LH), attachée à une couronne de lauriers, le graphisme même de ce nouvel ordre de la 2ème moitié du XX° siècle est relativement sobre avec son étoile d’argent ou dorée, juste émaillée de bleu roi. La plaque de grand-officier ou de grand-croix est résolument moderne et se porte comme la légion d’Honneur soit à droite avec la croix sur la poitrine gauche (grand-officier) ou à gauche avec le grand cordon porté sur l’épaule droite (grand-croix). On notera qu’à l’origine les plaques ne portaient pas d’émail bleu qui fut rajouté en 1980. Le bijou de la croix est une œuvre du sculpteur-médailleur français Max Leognany (1913-1994) qui réalisa également plusieurs modèles d’épées d’académiciens.


Détail de l’étoile à 6 branches portant à l’avers une Marianne de profil entourée de la mention « République Française » et au revers deux drapeaux français croisés au centre, entourés de la mention « Ordre National du Mérite » et la date de sa création « 3 décembre 1963 ». Au milieu la plaque de Grand-Officier de l’ONM (De 90mm de diamètre) du premier modèle (sans émail bleu) qui sera modifiée le 30 juin 1980


DES MERITES « DISTINGUES » ET NON PAS « EMINENTS »

L’ordre est à la fois plus jeune, très féminisé (loi sur la parité) et attribué tant à titre civil que militaire. Le Président de la République française est grand-croix de l’ordre de droit. Le Premier ministre (ici François Fillon) est également nommé grand-croix au bout de 6 mois de chef du gouvernement (premier ministre) et ce depuis le 24 décembre 1974


A l’inverse de l’Ordre national de la Légion d’honneur qui récompense des mérites « éminents », l’Ordre National du Mérite récompense des mérites « distingués ». Ces deux synonymes reposent sur des notions relativement abstraites. Selon le code de la Légion d’honneur publié le 28 novembre 1962, la Légion d’honneur est la récompense « des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes ». A l’inverse l’ONM précise dans l’article 2 du décret fondateur de 1963, qu’il est destiné à : « récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée ».


Le général de Gaulle remet les insignes du Mérite aux médaillés olympiques des jeux d’Innsbruck, à l’Elysée le 25 juin 1964 (C’était avant qu’on ne remette la légion d’honneur à des footballeurs…)
Pour un ancien chancelier de la Légion d’honneur, avoir des mérites éminent c’est être « irréprochable dans son métier et faire quelque chose en plus, qui sorte de l'ordinaire et distingué : être créatif et donner aux autres en général ». Le conseil de l’ordre procède d’ailleurs à une enquête « de moralité et d'honorabilité » pour chaque candidature. Un extrait de casier judiciaire est demandé et toute condamnation est disqualifiante. Le comportement dans la vie familiale est aussi pris en considération.

Lors d’une question posée par un sénateur français en 1997, qui demandait : « Pourquoi décerner la Légion d'honneur à des personnes dont les mérites sont plus facilement qualifiés de distingués que d'éminents », les services du Premier Ministres répondaient que « le dossier du candidat fait l'objet d'une procédure administrative rigoureuse ayant pour but d'authentifier et de vérifier les titres invoqués et de recueillir toutes garanties sur la probité et l'honorabilité des postulants. Les conseils des ordres, quant à eux, se déterminent sur la base de dossiers ainsi produits et ont pour mission de se prononcer sur leur conformité aux lois, décrets et règlements en vigueur ».

Cette réponse manque assurément de précision sémantique et laisse à penser que le distinguo entre mérites « distingués » et mérites « éminents » restent relativement tenus… même si finalement l’importance et la durée des mérites - exigeants et mesurables - inclinera sans doute le conseil de l’ordre. 15 ans de mérites distingués en moyennes sont nécessaires pour se présenter dans l’ordre (alors que le code prévoit 10 ans) et qu’il faut (au moins) 20 ans dans la Légion d’honneur. De fait, l’âge moyen d’entrée dans l’Ordre National de la Légion d’honneur est 58 ans alors que celui pour l’Ordre National Mérite est de 54 ans. L’ordre comporte deux promotions civiles : le 15 mai et 15 novembre et deux promotions à titre militaire : Les 1er mai et 1er novembre. L’ordre national du Mérite a sa propre organisation, discipline et hiérarchie, calquées sur celle de la Légion d’honneur. Il est doté d’un conseil de l’ordre spécifique, de 11 membres, présidé par le grand chancelier de la Légion d’honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sous l’autorité du grand maître qui est le président de la République française.


Epinglette, diplôme avec sa croix, insigne de rubans pour dames et croix de l’ordre en réduction


PRIX DU CIVISME DE LA JEUNESSE

L’association nationale des membres de l’ordre national du Mérite a créée un prix du civisme pour la jeunesse (anciennement appelé « prix du civisme et de la citoyenneté »). Ce prix a pour but de contribuer au développement et au maintien des grands principes de la société française, de promouvoir le civisme et de porter en exemple la jeunesse méritante. Il est attribué en vertu d’une convention signée entre le Préfet du département, l’Inspection d’académie départementale, la Direction départementale de la sécurité publique, le groupement départemental de Gendarmerie et la section départementale de l’association nationale des membres de l’ordre national du Mérite. Ce prix a pour objet de détecter des actions réalisées par des jeunes de moins de 18 ans au profit de particuliers, de collectivités territoriales ou du devoir de mémoire qui, par « la beauté, la spontanéité et la grandeur du geste, méritent d’être valorisées par l’attribution d’un prix ». Par cette démarche l’ordre est aussi destiné à s’affilier les futurs français méritants.


UN ORDRE TOURNE VERS L’AVENIR

Alors que l’Ordre de la Libération va peu à peu disparaitre dans son témoignage visuel il ne reste plus que 14 compagnons sur 1038 (mais non dans les mémoires) et que la Légion d’honneur restera toujours pour la plupart des français, un honneur suprême difficilement accessible, l’Ordre National du Mérite est assurément là pour illustrer les distinctions méritantes des françaises et des français dans leurs engagements civils et militaires du quotidien.

La notion même de « Mérite » est porteuse de valeurs dans un monde où tout n’est pas acquis d’avance et où chacun à sa chance du moment qu’il s’en donne les moyens. A ce titre l’ordre national du Mérite a pris rapidement toute sa place dans le système régalien des récompenses phaleristiques nationales. L’échantillon social de l’Ordre National du Mérite est à l’image de la société française : divers, ingénieux, laborieux, courageux, entreprenant ou tout simplement dévoué aux autres.

Assiette de faïence en émaux de Longwy, barrette de réductions et médaille de table de l’ONM


Cordon et plaque de Grand-Croix de l’Ordre National du Mérite. L’ordre n’a pas de collier de Grand-Maitre et ne porte pas de devise, contrairement à la Légion d’honneur


C’était bien là le but de cet ordre national voulu par le général de Gaulle, non plus basé sur les mérites guerriers ou administratifs mais plutôt dans la reconnaissance des nombreuses et parfois discrètes actions quotidiennes généreuses des français. L’ordre a été distribué à plus de 300.000 bénéficiaires en 50 ans. Par son existence, il témoigne ainsi et vis-à-vis des concitoyens français que chacun peut y prétendre s’il souhaite s’en donner les moyens… Aucun des 17 ordres ministériels - suspendus en 1963 au profit d’un seul - n’était jamais arrivé à réaliser une telle ambition jusqu’à présent !


O.M.

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